administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

représentant d'association œuvrant

pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau central des statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau central des statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Colonel

directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux

Colonel

directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés

conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du

de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

membres du conseil permanent des retraités militaires

au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du

modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires

colonel, génie. Chevalier du 20 décembre 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

président du Conseil national pour l'accès aux origines peronnelles

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

5. Au titre des personnalités qualifiées

président d'une coordination nationale pour le droit à la connaissance des origines ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Famille, enfance et personnes handicapées

Au grade de chevalier

secrétaire administratif à la préfecture de la Haute-Garonne ; 46 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel, génie ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

32 ans de services. Cité

génie

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

78

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur de l'I.N.S.E.E

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

le diplôme d'architecte D.E.S.A

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

1o Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat

au conseil d'administration de l'institut de l'enfance et de la famille

Personnalités choisies

en raison de leur compétence

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)